Voyages Entre Nous 2018

131 / 132

les autorités compétentes et mandatées du pays concerné ainsi que des
factures originales des objets volés devront nous parvenir dans les 7
jours suivant le retour du voyage. Sont exclus de la prise en charge par
notre assurance et celle des compagnies aériennes tout objet de valeur et/
ou précieux (papiers d’identité, billets de transport, chéquiers, espèces,
CB, bijoux, appareils photos, caméscope…) contenus dans les bagages
enregistrés en soute. Nous rappelons, par ailleurs, que dans les hôtels,
des coffres payants sont mis à la disposition des clients pour tout objet
de valeur et/ou précieux. Dans tous les cas un coefficient de vétusté sera
appliqué (20 % la première année, 10 % par année les années suivantes).
EXCURSIONS FACULTATIVES : nos voyages et séjours avion
comportent parfois des excursions facultatives permettant d’agrémenter
votre voyage par la visite panoramique de monuments et sites
touristiques environnants. Ces excursions peuvent être réservées et
réglées en Euros (sauf indication contraire) auprès de votre tour-leader,
chauffeur-accompagnateur ou guide-accompagnateur. Le prix de ces
excursions communiqué à titre indicatif lors de votre inscription définitive
peut être sujet à modification notamment en fonction du nombre de
participants, du moyen de transport utilisé… En cas d’un nombre
insuffisant de participants (moins de 25), une excursion peut être
annulée. Seules les excursions et soirées facultatives décrites dans ce
catalogue et ses annexes et proposées sur place par nos tour-leaders,
chauffeurs-accompagnateurs et guides-accompagnateurs engagent notre
responsabilité.
MODIFICATIONSDEPROGRAMME : à la date de parution de nos
programmes, toutes les excursions, prestations, visites, entrées, soirées,
croisières fluviales, traversées maritimes… indiquées sont réalisables.
Nous vous invitons cependant à ne prendre en compte que les éléments
indiqués dans nos programmes à l’exclusion de tous autres. Lorsque,
après le départ du voyageur, certains services et prestations prévus
non prépondérants au contrat ne pourraient être assurés, les clients
auront droit au remboursement intégral des sommes correspondant aux
prestations non fournies, à l’exclusion de tous dommages et intérêts
quelconques. Ainsi, Voyages Entre Nous peut être amené, pour de
multiples raisons et conformément au Code du Tourisme à changer l’hôtel
ou le bateau mentionné dans cette brochure sans que cette notification
ne constitue pour autant une modification importante d’un des éléments
essentiels du voyage. L’ordre des visites peut également être modifié
et un circuit inversé. Dans la mesure du possible, le voyageur en sera
avisé au préalable. Dans ce cas, Voyages Entre Nous s’engage à fournir
au client une catégorie similaire ou supérieure, aucun dédommagement
ne pouvant alors être réclamé par le client. En avant ou en arrière
saison, certains services peuvent être modifiés - voire supprimés
(ex. l’animation et les activités dans les hôtels, repas à table au lieu
d’un buffet) en raison du petit nombre de voyageurs ou des conditions
climatiques. Le prix de nos forfaits tient déjà compte de ces éléments
éventuels. Le montant du dédommagement éventuellement dû par
l’organisateur au client est limité conformément aux conventions
internationales qui régissent les prestations concernées. En ce qui
concerne les dommages autres que corporels et faute d’une limitation
résultant d’une convention internationale, le montant du dédommagement
éventuel ne pourra excéder le montant réel de la prestation acquittée par
le client.
VOYAGES PAR AVION : responsabilité des transporteurs :
les conséquences des accidents / incidents pouvant survenir à l’occasion
de l’exécution du transport aérien, sont régies par les dispositions de
la Convention de Montréal / Varsovie / règlement CE261/2004 ou les
réglementations locales régissant les transports nationaux des pays
concernés. Salaün Holidays ne saurait voir sa responsabilité se substituer
à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transfert ou
le transport des passagers. Les avions utilisés par nos soins sont des
jets ou des turbopropulseurs, offrant toutes les garanties de confort et
de sécurité. Le transport aérien est réalisé en classe économique sur des
compagnies “charters” ou de vols réguliers, IATA ou non. L’intensité du
trafic oblige les aéroports à étaler au maximum les heures de départ et
d’arrivée.Lesnombreuses rotationsdesappareilsetsurtoutdes impératifs
de sécurité qui priment tout, peuvent parfois entraîner des retards compte
tenu de l’augmentation importante du trafic. Nous nous conformons alors
aux règles en usage dans toutes les compagnies aériennes. Néanmoins,
le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à
quelque titre que ce soit, notamment du fait de modification de la durée
du programme initialement prévu. Si conformément à la règlementation
Européenne en vigueur, le passager refuse l’embarquement dans
le cas d’un retard des vols aériens de 5 heures ou plus , il ne pourra
prétendre au remboursement des prestations terrestres. Sauf description
particulière, il convient de considérer que les premier et dernier jours
sont consacrés au transport. Les prix des voyages ont été fixés en
fonction de leur durée exacte et non pas d’un nombre déterminé de
journées entières. Sont inclus dans la durée du voyage, le jour du
départ, à compter de l’heure de convocation et le jour du retour, heure
de l’arrivée. Sur certaines destinations, en raison des contraintes liées
au transport aérien, vos 1re et dernière nuits peuvent être écourtées par
une arrivée tardive ou un départ tardif, ou par un départ matinal ou une
arrivée matinale; dans ce cas, aucun remboursement ne pourrait avoir
lieu. Les conditions des places affrétées, avions spéciaux, blocs sièges,
nous obligent à préciser que toute place abandonnée à l’aller ou au retour
ne peut être remboursée, même dans le cas d’une modification de date.
L’abandon d’une place sur vol affrété et blocs sièges, pour emprunter
un transport de ligne régulière, entraîne le paiement intégral du nouveau
billet au tarif officiel. En cas de perte ou de vol d’un billet, le client est
obligé d’acheter à ses frais un billet de remplacement. Nous sommes
d’autre part tributaires des horaires parfois fluctuants des compagnies
aériennes qui peuvent être modifiés même à quelques heures du départ.
Les horaires indiqués ne sont jamais un élément contractuel du billet de
transport et ne peuvent engager ni la responsabilité des compagnies, ni
celle de Voyages Entre Nous, ni celle de l’agent de voyages. Dans tous
les cas, les horaires de retour vous seront confirmés sur place par nos
représentants. Conformément aux conventions internationales, les
correspondances ne sont pas garanties, même dans le cas de pré et
post acheminement émis sur un même billet. En cas de litige, aucune
indemnisation ne pourra être accordée. Voyages Entre Nous ne saurait
voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français
ou étrangers assurant le transfert ou le transport aérien des passagers.
La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages
présentés dans cette brochure, ainsi que celle des représentants, agents
ou employés de celles-ci est limitée en cas de dommages, plaintes ou
réclamations de toutes natures au transport aérien des passagers et de
leurs bagages exclusivement comme précisé dans leurs conditions de
transport. L’article 9 du dit contrat fixe l’obligation à la Compagnie de
transporter les passagers de la ville de départ à la ville d’arrivée, sans
garantir les horaires, les escales, les correspondances, le type d’appareil
ou les aéroports utilisés. Au cas où l’aéroport de départ et ou de retour ne
pourrait être utilisé pour une raison quelconque, l’organisateur prend en
charge le transfert par voie terrestre jusqu’à l’aéroport de substitution sans
autres prestations ni dommages et intérêts quelconques. Il est conseillé
à notre clientèle de ne prévoir aucun engagement le jour ou le lendemain
du jour de retour du voyage compte tenu des retards toujours possibles.
De même, en cas de panne ou d’incident technique du transporteur aérien
nécessitant un hébergement près de l’aéroport, pris en charge par le
transporteur, et de ce fait pouvant écourter la durée du voyage, le client ne
pourra prétendre à aucun remboursement ni dommage et intérêts.
Pour des motifs techniques (jours fériés, dimanches, jours imposés pour
certaines visites, etc) en fonction des conditions météorologiques et
d’autres aléas d’organisation, nous nous réservons le droit de modifier les
itinéraires et l’ordonnance de nos programmes. En cas de circonstances
exceptionnelles, le transport aérien peut être effectué par une compagnie
différente de celle initialement prévue. De même, nous rappelons que dans
le cadre de regroupement de compagnies aériennes, le vol prévu peut être
opéré par une compagnie du même groupe (principe de partage de code,
ex : SkyTeam regroupe les à ce jour 20 compagnies dont notamment Air
France, KLM, Vietnam Airlines, Air Europa, Delta Airlines…). En tout état
de cause le programme touristique indiqué restera intégralement respecté.
L’identité du transporteur aérienest communiquée à titre indicatif
sur les contrats de vente et brochures conformément aux articles R.211-
15 à R211-18 du Code du Tourisme et est susceptible de modification
jusqu’au jour du départ. En cas de changement de transporteur, le
client sera informé par tout moyen approprié par l’agence (ou le
transporteur) dès lors qu’elle en aura connaissance et au plus tard lors
de l’enregistrement ou de l’embarquement.
VOLS AIR FRANCE : les prix des vols Air France au départ de villes
de province ont été calculés à partir de classes de réservation autorisées
pour les groupes. Selon les disponibilités et la ville de départ choisie, un
supplément tarifairepourravousêtredemandéaumomentde l’inscription.
VOLS SUPPLÉMENTAIRES :à certaines dates (vacances scolaires,
haute saison…), nous pouvons être amenés à proposer des départs
supplémentaires. Aussi bien pour les vols réguliers que pour les vols
spéciaux dits vols “charters”, nous nous réservons le droit d’appliquer un
supplément dont le montant vous sera précisé lors de votre inscription.
FORMALITÉS DE FRONTIÈRES ET SANITAIRES : le client est
directement avisé par le présent document ou par l’agent de voyages à
l’inscription des formalités de police et de santé exigées pour la réalisation
duvoyage.Leursaccomplissementset les fraisquien résultent incombent
au seul client, sauf indication contraire (voir selon programme). Les
formalités administratives indiquées dans la rubrique de chaque pays
et pour chaque programme s’adressent uniquement aux personnes de
nationalité française, nous invitons les personnes de toute autre nationalité
à se rapprocher des autorités compétentes. Voyages Entre Nous ne peut
être tenu responsable de l’inobservation par le client de ses obligations,
notamment dans le cas où il se verrait refuser l’embarquement ou le
passage à la frontière. A noter que les enfants mineurs non accompagnés
de leurs parents (ou ne portant pas le même nom de famille) doivent
disposer d’un passeport à leur propre nom. Les noms et prénoms figurant
sur le titre de transport doivent être identiques aux noms et prénoms
figurant sur la carte d’identité ou le passeport du voyageur. Nous ne
pouvons supporter en aucun cas, les frais supplémentaires résultant de
l’impossibilité dans laquelle se trouverait un voyageur de présenter un
document requis.
DÉFAUT D’ENREGISTREMENT : Voyages Entre Nous ne peut
être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement des clients au
lieu de départ du voyage aérien/autocar occasionné par un retard de pré
acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre non organisé par Voyages
Entre Nous, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un
cas fortuit, ou du fait d’un tiers. Voyages Entre Nous ne peut être tenu
pour responsable du défaut d’enregistrement : lorsque le participant
présente des documents d’identification et/ou sanitaires nécessaires
périmés (carte d’identité, passeport, visa, certificat de vaccination),
lorsque le participant ne présente pas les documents d’identification
et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage. En cas de
défaut d’enregistrement du client au lieu de départ du voyage aérien/
autocar, il ne pourra prétendre à aucun remboursement. Nous attirons
particulièrement votre attention sur les formalités spécifiques à effectuer
pour tout voyage à destination des Etats Unis ou transitant par les Etats
Unis (renseignements en agence de voyages).
ANNULATION :en cas d’annulation par le client, le remboursement
des sommes versées interviendra sous déduction des montants ci-
dessous à titre de dédit.
POUR UNE ANNULATION : • A plus de 30 jours avant le
départ : les sommes versées lui seront, soit reportées sur un autre
voyage de son choix dans l’année sous retenue pour frais de dossier
de 20 € par personne, soit remboursées sous retenue d’une franchise
non remboursable de 5 % sur le montant du forfait (avec un montant
maximum de 150 € par personne sauf conditions spécifiques précisées à
la réservation) ainsi que le montant des primes d’assurances souscrites
(frais de dossier et éventuels frais de visa non remboursables par
l’assurance).
• A partir de 30 jours du départ, les frais d’annulation sont calculés
suivant le tableau ci-dessous (sauf conditions d’annulation spécifiques
des croisiéristes ou d’autres fournisseurs précisées à la réservation) :
Frais d’annulation avant le départ il sera retenu
Entre 30 et 21 jours avant le départ 25 % du prix du voyage
Entre 20 et 8 jours avant le départ 50 % du prix du voyage
Entre 7 et 2 jours avant le départ 75 % du prix du voyage
Moins de 2 jours avant le départ 100 % du prix du voyage
Non présentation au départ 100 % du prix du voyage
Les frais d’annulation sont calculés sur le montant du voyage surcharges
kérosène incluses. Aucun remboursement ne peut intervenir si le client
ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés, de même s’il ne peut
présenter les documents de police exigés pour son voyage (passeport,
visa, carte d’identité). Si un voyageur ne se présente pas au départ ou
abandonne un circuit en cours de route pour quelque cause que ce soit,
aucun remboursement ne sera consenti. Ces frais d’annulation peuvent
être couverts, à l’exclusion des frais de dossier (voir plus haut), par une
garantie annulation bagage facultative (en supplément) mais que nous
vous invitons à souscrire (conditions et tarifs voir p. 129).
ASSURANCE ASSISTANCE RAPATRIEMENT*: SALAUN
Holidays vous propose de façon facultative (avec supplément) un contrat
Assistance Rapatriement (à souscrire à l’inscription) : conditions et tarifs
voir p. 129.
GARANTIES ANNULATION ET BAGAGES* : Voyages Entre
Nous vous propose de façon facultative (avec supplément) une garantie
annulation/bagages (à souscrire à l’inscription) : conditions et tarifs
voir page 129. La déclaration en cas d’annulation doit intervenir dès la
survenance du motif d’annulation.
SITUATIONS PARTICULIÈRES : nous nous réservons le droit
de refuser la participation au voyage à toute personne dont la tenue
ou la conduite serait de nature à nuire au bon déroulement du voyage.
L’inscription à l’un des voyages de ce catalogue implique l’adhésion
complète aux conditions ci-dessus. De même, si en cours de voyage,
l’attitude ou le comportement d’un voyageur nuit au bon déroulement du
voyage et à la quiétude des autres clients, nous pouvons être amenés à
exclure l’intéressé dudit voyage sans dommage ni intérêt.
APTITUDE AU VOYAGE :compte tenu des difficultés inhérentes
à certains voyages, séjours ou circuits, et de l’autonomie physique et
psychique qu’ils impliquent, Voyages Entre Nous se réserve la possibilité
de refuser toute inscription, voire toute participation qui lui paraîtrait non
adaptée avec les contingences de tels voyages, séjours ou circuits.
Le client devra produire un certificat médical d’aptitude en ce sens, la
garantie de la compagnie d’assurance n’étant pas acquise s’il s’avérait
que l’état de santé physique ou moral de cette personne ne lui permettait
pas un tel voyage. En tout état de cause , il appartient aux clients de
Voyages Entre Nous de vérifier leur condition physique avant le départ,
de se munir de leur traitement habituel et d’entreprendre d’éventuels
traitements préventifs (paludisme…). Les personnes placées sous une
mesure de protection judiciaire, telle une mesure de tutelle ou de curatelle
ont l’obligation de faire état de leur placement lors de leur inscription.
Les personnes placées sous curatelle ont l’obligation de demander une
autorisation écrite de s’inscrire à leur curateur. Les personnes placées
sous tutelle doivent voyager avec leur tuteur ou une personne habilitée par
le juge des tutelles. La responsabilité de Voyages Entre Nous ne pourra en
aucun cas être recherchée à l’égard des personnes faisant l’objet de ces
mesures de protection. L’attention des personnes souhaitant souscrire un
voyage est attirée sur le fait qu’en raison de leur particularité et de leur
dangerosité, un certain nombre de prestations ne peut être proposé à des
personnes handicapées ou à mobilité réduite et ce conformément aux
dispositions de l’article 10 du règlement 189/2011 du Parlement et du
Conseil Européen.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS
PARTICULIÈRES ET GÉNÉRALES DE VENTE
CI-AVANTÉNONCÉES : dans le cas de revente de voyages organisés
par des Tour-Opérateurs, les conditions particulières d’assurances et
d’annulations de l’organisateur concerné se substituent à nos propres
conditions particulières.
SERVICE RELATIONS CLIENTÈLE : l’étude des dossiers de
réclamations portera uniquement sur les éléments contractuels de
la réservation. Aucune appréciation d’ordre subjectif ne sera prise
en compte. L’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour
inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit
être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec
accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement,
à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés.
Nous conseillons à nos clients, en cas de problèmes sur place, de se
rapprocher de notre correspondant local, chauffeur ou guide afin que
les difficultés rencontrées par les voyageurs puissent être réglées durant
leur voyage. Après avoir saisi le service relations clientèle et à défaut de
réponse satisfaisante dans un délai de 45 jours, le client peut saisir le
médiateur du tourisme et du voyage, dont les coordonnées et modalités
de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.
Les réclamations portant uniquement sur les modalités d’une réservation
effectuée en ligne peuvent être adressées via la plateforme https://
En complétant le questionnaire d’appréciations de voyage, chaque
voyageur concerné accepte que ses coordonnées (Nom/Prénom/
Ville/Département) et ses appréciations sur le voyage soient éditées
sans contrepartie pour Voyages Entre Nous pour l’ensemble de ses
publications. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” n°78-17
du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, le client dispose d’un droit
strictement personnel d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs
légitimes aux informations le concernant. Il pourra s’exercer par lettre
simple adressée au Service Relation Clients.
*Ces informations n’ont pas de caractère contractuel. Les dispositions
générales des contrats d’assurances correspondants sont à votre
disposition en agences de voyages. Un livret descriptif des garanties est
fourni dans chaque carnet de voyage.
• 131 •