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Conditions
générales de vente
Conformément aux articles L211-7 et L211-17 du Code du tourisme, les
dispositions des articles R211-5 à R211-13 du Code du tourisme, dont le
texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations
de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre
d’un forfait touristique.
La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur
constituent l’information préalable visée par l’article R211-5 du Code du
tourisme. Dès lors les caractéristiques, conditions particulières et prix
du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de
l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.
En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le bulletin
d’inscription constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information
préalable, visée par l’article R211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute
de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission. En cas de
cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus
d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants
affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents
contractuels, les pièces justificatives seront fournies.
Voyages Entre Nous a souscrit auprès de la compagnie Hiscox, 19 rue Louis
Le Grand 75002 Paris, un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité
Civile Professionnelle à hauteur de 10 000 000€.
Conditions
particulières de vente
AGENCE DE VOYAGE LICENCIÉE SALAÜN HOLIDAYS
(MARQUE COMMERCIALE VOYAGES ENTRE NOUS) :
organisateur de voyages, titulaire de l’immatriculation d’agent de voyages
IM 029.10.0031 est couvert à titre d’organisateur par une assurance
Responsabilité Civile Professionnelle n° HA RCP0077882 (qui couvre
les risques conformément au code du tourisme) souscrite auprès de
HISCOX Paris. La garantie financière de SALAUN Holidays est souscrite
auprès de l’APST. Salaün Holidays est membre de Les Entreprises du
Voyage, d’Atout France, de l’Association “Produit en Bretagne” et du Club
d’Entreprises Développement Durable du Finistère. L’inscription à l’un des
voyages de la présente brochure ne peut se faire que par l’intermédiaire
d’une agence de voyage agréée et titulaire de l’immatriculation d’agent de
voyages. Les agences agissent de façon indépendante et ne peuvent être
considérées comme des bureaux annexes de l’organisateur.
INFORMATIONVÉRITÉ :
les prix mentionnés dans nos programmes
peuvent être modifiés : une erreur typographique étant possible, les
prix et les dates de voyage seront reconfirmés par votre agence lors
de l’inscription. Les photos illustrant nos programmes ne sont pas
contractuelles. Nos prix ont été calculés en fonction des données
économiques connues à la date du
01/07/2017
. Toutes modifications
des taux des différentes taxes dans les pays visités et du pays de
départ, du prix des carburants (sur la base d’une parité Euro/Dollar US
à
1 € = 1,14 USD
selon les conditions définies par les compagnies
aériennes) ainsi que la variation du taux des devises, le cas échéant,
peuvententraînerunchangementdeprixdont leclientsera immédiatement
informé selon les dispositions légales règlementaires pour des vols
(affretés ou co-affretés, vols réguliers…), pour des transports terrestres
(car, train) et maritimes (croisières sur mer et croisières fluviales).
En ce sens, nos bulletins de réservation peuvent mentionner la quote-
part transport soumise à la hausse du carburant et/ou la quote-part
des prestations soumises aux fluctuations monétaires
(Argentine,
Australie, Birmanie, Brésil, Chili, Équateur, Nouvelle Zélande, Royaume-
Uni, Russie et Suisse)
, en indiquant la parité, par rapport à l’euro, de la
devise concernée lors du calcul du prix du voyage. Les prix mentionnés
dans ce catalogue intègrent les surcharges de kérosène connues
au
01/07/2017
. En tout état de cause, pour les voyages “avion”, la
part terrestre correspond à 60 % du prix de vente du voyage et la part
aérienne
(1)
à 40 % du prix de vente du voyage (à confirmer suivant la
destination). Pour les voyages en autocars, la part transport représente
35%
(2)
du prix du voyage. Nous nous réservons donc le droit d’augmenter
nos prix
(1)
et
(2)
en cas d’augmentation du cours des carburants, des taxes
d’aéroport et de sécurité, et taxes diverses et variées (notamment la TVA)
dont l’augmentation serait demandée dans le(s) pays visité(s).
Nos tarifs sont garantis fermes et définitifs contre la fluctuation des
monnaies hormis pour les voyages :
Argentine : 1 € = 18,86 ARS ; Australie : 1 € = 1,49 AUD ; Birmanie :
1 € = 1536 MMK ; Brésil : 1 € = 3,77 BRL ; Chili : 1 € = 756 CLP ;
Équateur : 1 € = 1,14 USD ; Nouvelle Zélande : 1 € = 1,56 NZD ;
Royaume-Uni : 1 € = 0,878 GBP ; Russie 1 € = 67,60 RUB ; Suisse :
1 € = 1,094 CHF ; suivant les parités au 01/07/2017 qui ont servi à
l’élaboration de nos tarifs sur ces destinations.
INSCRIPTIONS :
toute inscription doit être accompagnée d’un
acompte tel qu’indiqué sur le bulletin de réservation du présent catalogue
+ la prime d’assurance facultative. Le solde doit être versé 30 jours avant
le départ sous peine d’annulation systématique et application du barème
de pénalités contractuel. En cas d’inscription faite moins d’un mois avant
le départ, le règlement total du voyage est dû au moment de l’inscription.
Par exception, les voyages d’une journée ne feront l’objet que d’un seul
versement représentant le prix total de l’inscription par personne. Pour tout
versement par correspondance, il est expressément demandé de préciser
le voyage auquel se rapporte le dit versement. Il ne sera délivré ni facture
ni reçu de solde, le bulletin de réservation faisant office de facture. Tout
règlement en espèces donne lieu à un reçu. Les documents permettant
de réaliser le voyage ou le séjour seront remis aux clients une semaine
avant le départ.
MODIFICATIONS de contrat :
pour les changements demandés
moins de 30 jours avant le départ, nous nous réservons le droit
d’appliquer les conditions d’annulation. Les mêmes principes peuvent
s’appliquer en cas de cession du contrat : nous consulter.
NOSPRIXCOMPRENNENT :
voir paragraphe “notre prix comprend”
dans chaque programme du présent catalogue + l’assistance d’un
représentant Voyages Entre Nous ou l’un de ses partenaires (conducteur
ou accompagnateur) à l’exception des voyages où cette représentation
est assurée par nos correspondants (agences de voyages réceptives,
guide ou tour-leader…) + les taxes de séjour, les taxes d’aéroport, de
sécurité au
01/07/2017
au départ de France, de l’étranger ou des DOM-
TOM. + les redevances passagers variables selon les destinations ou les
acheminements aériens ou terrestres (sauf mention particulière).
NOS PRIX NE COMPRENNENT PAS :
voir paragraphe “notre prix
ne comprend pas” dans chaque programme du présent document, les
taxes de sortie de territoire ou de passage de frontière (à régler sur place),
certaines taxes aériennes sur les vols intérieurs uniquement payables sur
place (lorsque précisées dans le programme), les frais de visa ou de carte
touristique dont nous pouvons assurer l’obtention suivant les conditions
tarifaires mentionnées dans le catalogue,
hors éventuels frais d’agence
.
Dans la plupart des pays, les hôteliers ne fournissent pas d’eau en
carafe ; seules les bouteilles d’eau minérale ou de source payantes
seront alors proposées + le pourboire du personnel (guides, porteurs,
représentants locaux, etc) qui est laissé à l’appréciation de chacun +
toutes les dépenses extraordinaires consécutives à un événement dont
Voyages Entre Nous ne peut être tenu pour responsable tel que grève,
avion ou bateau retardé du fait des compagnies de transport, mauvaises
conditions atmosphériques… Nos prix sont établis de façon forfaitaire
hors frais d’agence ou de dossier
. Toute prestation non utilisée du fait
du voyageur ne donne lieu à aucun remboursement, à l’exception des
prestations hôtelières non fournies en raison d’une prise en charge en
cours de voyage et à condition que nous en soyons prévenus à l’avance.
Cette restriction est également valable pour le retour.
INFOS VISA :
les frais de visa ne vous seront pas facturés
dans le cas où vous réalisez, de vous-même et sous votre
responsabilité, la démarche d’obtention, à titre individuel,
des visas nécessaires et indispensables à la réalisation de
votre voyage et cela, sans l’intervention et l’engagement des
services de Voyages Entre Nous. Voyages Entre Nous sera
alors dégagé de toutes obligations d’assurer votre voyage si
vous n’avez pu obtenir le ou les visa(s) nécessaires le jour du
départ de votre voyage ; les conditions d’annulation de votre
contrat seront alors appliquées.
DÉPARTS :
pour l’organisation des circuits de préacheminement “au
départ de votre ville jusqu’à Rennes, Le Mans, Nantes… ou jusqu’au
point de rencontre avec l’autocar qui effectue le voyage ou jusqu’à
l’aéroport de départ” et pour le retour à partir du Mans, Rennes, Nantes…
ou de l’aéroport d’arrivée à votre lieu de départ, des minicars ou des
voitures peuvent être mis à disposition à l’occasion de ces transferts aller
et/ou retour. L’étendue et la multiplicité de nos points de prise en charge
peuvent entraîner quelques désagréments pour les voyageurs situés en
“bout de ligne”. Aussi, suivant votre situation géographique, vous prendre
près de votre domicile peut entraîner des départs matinaux, avec le cas
échéant des changements de véhicules. Nous attirons votre attention sur
le fait que vous ne serez pas systématiquement pris en charge à partir
de votre ville de départ choisie, par le car de grand tourisme assurant
l’ensemble du voyage. La longueur des transferts est liée à la dispersion
de la clientèle pour une même destination. La durée de certains transferts
(à l’aller comme au retour) peut-être longue : par exemple, 10 heures
sont nécessaires (arrêts compris) pour aller de la pointe du Finistère
à l’aéroport de Paris-Roissy. Dans tous les cas, nous vous informons
que les repas pris lors des transferts sont à la charge des clients. Dans
certains cas, un délai d’attente peut exister entre deux transferts, compte
tenu des aléas de la circulation ou pour des impératifs d’organisation de
nos rotations. Afin d’apporter le maximum de confort et d’équité à tous
nos clients, les points de retour s’effectuent exactement au même endroit
que le lieu de prise en charge du départ. Les départs sont assurés avec un
minimum de 40 participants (pour les prix indiqués dans cette brochure)
pour les voyages en autocar et de 30 personnes pour les voyages par
avion sur vols réguliers. Pour les voyages en formule car + avion et pour
les voyages en avion, un minimum de 50 à 150 passagers par rotation
aérienne (suivant le type d’avion utilisé) est nécessaire pour garantir les
différents voyages programmés sur des vols affretés ou co-affretés.
Nous nous réservons le droit d’annuler un voyage si celui-ci ne réunissait
pas le nombre suffisant de participants (voir ci-dessus), et vous en
serez informé au plus tard 21 jours avant la date du départ (sauf pour
les voyages à la journée où ce délai est ramené à 7 jours). Les décisions
d’annulation du voyage ou du séjour du fait de Voyages Entre Nous
n’interviendront que dans la mesure où le nombre de participants prévu
pour réaliser le dit voyage ou séjour n’est pas atteint 21 jours avant le
départ. Le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité (en
dehors du remboursement des sommes déjà versées) si cette annulation
pour insuffisance de participants intervient à 21 jours ou au delà avant
la date du départ.
En cas d’annulation imposée par Voyages Entre Nous, justifiée par des
circonstances de forces majeures ou par des raisons liées à la sécurité
du voyageur et ce quelle que soit la date à laquelle intervient l’annulation,
le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en dehors du
remboursement des sommes déjà versées. Pour tous changements de
lieux de prise en charge demandé après l’édition des convocations, nous
nous réservons le droit d’appliquer des frais de modification de 30 €.
HÔTELLERIE :
les catégories hôtelières communiquées dans le
présent catalogue sont les catégories officielles décernées par les
autorités des pays concernés. Il convient d’avoir à l’esprit que, pour une
même catégorie, des différences sensibles peuvent intervenir d’un pays
à l’autre. Ainsi la classification locale 5
H
tant pour les bateaux que pour
les hôtels, ne peut être comparée aux normes françaises en vigueur. Les
règles internationales prévoient que les chambres ne soient attribuées qu’à
partir de 14 heures le jour de l’arrivée et libérées avant 10 heures le jour
du départ, et ce, quels que soient les horaires d’arrivée et de départ. En
aucun cas nous ne dérogerons à ces règles. Nous attirons votre attention
sur le fait que certains hôtels peuvent parfois être éloignés du centre ville.
Sur les pages des différents hôtels en séjour, les prix des “prestations en
supléments à régler sur place” sont données à titre indicatif. Ils peuvent
être légèrement différents sur place lors de votre séjour. Nous ne sommes
en aucun cas réponsables puisque les prix sont définis par l’hôtel. Nous
n’appliquons pas de supplément ni de réduction selon l’orientation de
votre chambre (sauf pour les hôtels avec la possibilité de souscrire un
supplément “vue mer”). Nous ne sommes en aucun cas responsables de
l’attribution des chambres et laissons à l’hôtelier, le soin de les répartir en
fonction des disponibilités à l’arrivée.
CHAMBRES INDIVIDUELLES :
lors de l’inscription, il sera tenu
compte, dans la mesure du possible, des demandes de chambres que
les voyageurs désirent occuper (chambre individuelle, chambre à grand
lit, à deux lits et chambre à partager). Cependant, le supplément demandé
pour l’octroi de chambres individuelles n’engage l’organisateur du voyage
que dans la mesure où il peut lui-même les obtenir des hôteliers. En effet,
malgré le supplément demandé par ces derniers, le nombre de chambres
individuelles est toujours limité pour chaque voyage, leur quantité dans
les hôtels étant relativement infime par rapport aux chambres à deux lits,
et leur confort très souvent moindre. En cas d’impossibilité de fournir une
chambre individuelle, le supplément acquitté à cet effet sera remboursé en
fin de voyage, proportionnellement à la non fourniture de ce service et les
voyageurs ayant acquitté ce supplément se verront attribuer une chambre
à deux lits, à partager avec une autre personne.
CHAMBRES À PARTAGER :
les inscriptions en chambre à partager
sont acceptées sous réserve que d’autres personnes aient manifesté
le même désir. Dans le cas où cette éventualité ne se présenterait pas,
le voyageur concerné devra acquitter le supplément pour une chambre
individuelle lors du paiement du solde du voyage. L’impossibilité du
partage d’une chambre ne constitue en aucun cas un motif valable
d’annulation du voyage ce principe s’applique également pour les cabines
à partager sur les croisières et traversées maritimes.
CHAMBRES TRIPLES :
un logement en chambre triple peut être
envisagé mais non garanti formellement. Souvent la chambre triple sera
une chambre double dans laquelle l’hôtelier aura ajouté un 2
e
ou 3
e
lit
(type lit de camp) ou même un canapé au détriment de l’espace et du
confort, surtout lorsqu’il s’agit de 3 adultes. Les voyageurs désirant
utiliser, malgré ces réserves, une chambre triple, ne pourront prétendre à
aucune réduction, ni indemnité, en cas de non satisfaction.
INFORMATIONS PARTICULIÈRES :
dans certains pays,
l’animation dans les stations balnéaires peut se prolonger tard dans la nuit
et gêner le sommeil de certains. Par ailleurs, lors d’arrivées tardives dans
les hôtels, l’application des conventions de travail du personnel hôtelier
peut entraîner le remplacement d’un dîner chaud par un buffet froid ou un
en-cas. De même, lors de départs matinaux, les petits déjeuners peuvent
être limités à un thé ou café accompagné d’un biscuit. Nous attirons
votre attention sur le fait que certains hôtels, lors d’une arrivée tardive
le premier jour, risquent de ne pas servir de dîner aux clients. Dans un
tel cas, le repas servi à bord de l’avion sera considéré comme le premier
repas prévu au programme et aucun remboursement ne sera accordé à ce
titre. Cependant certaines compagnies aériennes ne proposent plus ces
services ou le font payer (repas).
RÉDUCTIONS ENFANTS :
les parents doivent justifier l’âge des
enfants à l’inscription. Nous consulter selon la destination.
RÉDUCTIONS JEUNES MARIÉS
:
nous consulter.
PROMOTION
:
à certaines dates, nous pouvons être amenés à
proposer des promotions. Nous informons notre clientèle que celles-ci
n’ont aucun effet rétroactif par rapport aux clients déjà inscrits ayant payé
le prix initial. Ceux-ci ne pourront prétendre à aucun remboursement de
la différence de prix.
BAGAGES :
les bagages sont l’objet de tous nos soins. Pour les
voyages par avion, compte tenu des nombreuses manipulations, nous
conseillons à nos clients le choix d’une valise rigide, solide et équipée
d’une serrure TSA. Néanmoins, il est demandé aux voyageurs de fixer une
étiquette à leurs valises et de s’assurer de l’embarquement de celles-ci
avant le départ. Les valises placées sous notre responsabilité dans les
soutes à bagages de nos autocars sont assurées jusqu’à concurrence
de 300 € par personne, en cas de vol dûment constaté, détérioration,
incendie. Nous déclinons toute responsabilité pour les bagages à mains,
vêtements, appareils-photos, caméscopes, et autres objets personnels
laissés dans les cars, les avions, les hôtels ou les restaurants en cours
de voyage, ainsi que pour les souvenirs. Nous acceptons de transporter
ces derniers sans engager notre responsabilité et dans la limite de la place
disponible dans les soutes de l’autocar. Par contre, nous vous prions de ne
laisser aucun objet de valeur (téléphone, appareil photo, caméra, bijoux,
documents d’identité, sac à main…) dans les autocars ou minicars lors
des arrêts “visite” ou “temps libre” ou “repas”, pendant les transferts ou
lors des voyages : en cas de vol, nous déclinons toute responsabilité.
D’autre part, il nous est impossible d’assurer les recherches des objets
ou vêtements oubliés en cours de voyage. En raison des nombreux
problèmes survenus à ce sujet dans le passé, nous ne prendrons aucune
demande de recherche en considération. Chaque voyageur a cependant
la faculté de souscrire l’assurance qui lui paraîtra opportune concernant
ses valises, bagages à main, appareils-photos, caméras, etc. (nous
consulter). Pour les voyages par avion, les bagages enregistrés seront
remis au porteur du bulletin d’enregistrement. En cas de dommage, au
cours d’un vol, causé aux bagages enregistrés en soute (les bagages à
main n’ayant pas fait l’objet d’une souscription d’assurance spécifique
étant sous l’unique responsabilité de leur propriétaire), toute réclamation
devra être faite par écrit au transporteur aérien concerné immédiatement
après la découverte du dommage (ou au plus tard dans un délai de 7 jours
à compter de la réception des bagages) et devra être accompagnée, sous
peine de non-recevoir, d’un constat d’avarie établi en bonne et due forme
par le représentant de la compagnie aérienne au moment de la livraison
des bagages. Le client qui a souscrit auprès de Voyages Entre Nous
une assurance annulation et bagages ne pourra s’en prévaloir qu’après
avoir effectué tous les recours, tels qu’indiqués ci-dessus, auprès du
transporteur aérien, la prise en charge par l’assurance intervenant après
déduction du remboursement émis par la compagnie aérienne. En cas
de vol de bagages durant un transport effectué par nos soins ou par une
compagnie aérienne (sont exclus les vols “à l’arraché”, les vols dans
les hôtels, restaurants…), la déclaration circonstanciée accompagnée
obligatoirement, sous peine de non recevoir, de l’original du procès verbal
de dépôt de plainte ou du procès verbal de déclaration de vol établi par
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