Voyages Entre Nous 2016-2017

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déclaration circonstanciée accompagnée obligatoirement, sous
peine de non recevoir, de l’original du procès verbal de dépôt de
plainte ou du procès verbal de déclaration de vol établi par les
autorités compétentes et mandatées du pays concerné ainsi que
des factures originales des objets volés devront nous parvenir dans
les 7 jours suivant le retour du voyage. Sont exclus de la prise en
charge par notre assurance et celle des compagnies aériennes tout
objet de valeur et/ou précieux (papiers d’identité, billets de transport,
chéquiers, espèces, CB, bijoux, appareils photos, caméscope…)
contenus dans les bagages enregistrés en soute. Nous rappelons,
par ailleurs, que dans les hôtels, des coffres payants sont mis à la
disposition des clients pour tout objet de valeur et/ou précieux. Dans
tous les cas un coefficient de vétusté sera appliqué (20% la première
année, 10% par année les années suivantes).
EXCURSIONS FACULTATIVES : nos voyages et séjours avion
comportent parfois quelques excursions facultatives vous permettant
d’agrémenter votre voyage par la visite panoramique d’intéressants
monuments et sites touristiques environnants. Ces excursions
facultatives peuvent être réservées et réglées en Euros (sauf indication
contraire) auprès de votre tour-leader, chauffeur-accompagnateur
ou guide-accompagnateur. Le prix de ces excursions communiqué
à titre indicatif lors de votre inscription définitive peut être sujet à
modification notamment en fonction du nombre de participants,
du moyen de transport utilisé… En cas d’un nombre insuffisant de
participants (-de 25), une excursion peut être annulée.
MODIFICATIONS DE PROGRAMME : à la date de parution de
nos programmes, toutes les excursions, prestations, visites, entrées,
soirées, croisières fluviales, traversées maritimes… indiquées sont
réalisables. Nous vous invitons cependant à ne prendre en compte
que les éléments indiqués dans nos programmes à l’exclusion
de tous autres. Lorsque, après le départ du voyageur, certains
services et prestations prévus non prépondérants au contrat ne
pourraient être assurés, les clients auront droit au remboursement
intégral des sommes correspondant aux prestations non fournies,
à l’exclusion de tous dommages et intérêts quelconques. Ainsi,
Voyages Entre Nous peut être amené, pour de multiples raisons
et conformément au Code du Tourisme à changer l’hôtel ou le
bateau mentionné dans cette brochure sans que cette notification
ne constitue pour autant une modification importante d’un des
éléments essentiels du voyage. En tout état de cause, et dans
la mesure du possible, le voyageur en sera avisé au préalable.
Dans ce cas, Voyages Entre Nous s’engage à fournir au client
une catégorie similaire ou supérieure, aucun dédommagement
ne pouvant alors être réclamé par le client. En avant ou en arrière
saison, certains services peuvent être modifiés - voire supprimés
(ex. l’animation et les activités dans les hôtels, repas à table au lieu
d’un buffet) en raison du petit nombre de voyageurs ou des conditions
climatiques. Le prix de nos forfaits tient déjà compte de ces éléments
éventuels. Le montant du dédommagement éventuellement dû par
l’organisateur au client est limité conformément aux conventions
internationales qui régissent les prestations concernées. En ce
qui concerne les dommages autres que corporels et faute d’une
limitation résultant d’une convention internationale, le montant du
dédommagement éventuel ne pourra excéder le montant réel de la
prestation acquittée par le client.
VOYAGES PAR AVION : responsabilité des transporteurs : les
conséquences des accidents / incidents pouvant survenir à l’occasion
de l’exécution du transport aérien, sont régies par les dispositions de
la Convention de Montréal / Varsovie / règlement CE261/2004 ou les
réglementations locales régissant les transports nationaux des pays
concernés. Voyages Entre Nous ne saurait voir sa responsabilité se
substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant
le transfert ou le transport des passagers. Les avions utilisés par
nos soins sont des jets ou des turbopropulseurs, offrant toutes les
garanties de confort et de sécurité. Le transport aérien est réalisé
en classe économique sur des compagnies “charters” ou de vols
réguliers, IATA ou non. L’intensité du trafic oblige les aéroports à
étaler au maximum les heures de départ et d’arrivée. Les nombreuses
rotations des appareils et surtout des impératifs de sécurité qui
priment tout, peuvent parfois entraîner des retards compte tenu
de l’augmentation importante du trafic. Nous nous conformons
alors aux règles en usage dans toutes les compagnies aériennes.
Néanmoins, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner
aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du
fait de modification de la durée du programme initialement prévu.
Si conformément à la règlementation Européenne en vigueur, le
passager refuse l’embarquement dans le cas d’un retard des vols
aériens de 5 heures ou plus, il ne pourra prétendre au remboursement
des prestations terrestres. Sauf description particulière, il convient
de considérer que les premier et dernier jours sont consacrés
au transport. Les prix des voyages ont été fixés en fonction de
leur durée exacte et non pas d’un nombre déterminé de journées
entières. Sont inclus dans la durée du voyage, le jour du départ,
à compter de l’heure de convocation et le jour du retour, heure de
l’arrivée. Sur certaines destinations, en raison des contraintes liées
au transport aérien, vos 1re et dernière nuits peuvent être écourtées
par une arrivée tardive ou un départ tardif, ou par un départ matinal ou
une arrivée matinale, dans ce cas, aucun remboursement ne pourrait
avoir lieu. Les conditions des places affrétées, avions spéciaux,
blocs sièges, nous obligent à préciser que toute place abandonnée à
l’aller ou au retour ne peut être remboursée, même dans le cas d’une
modification de date. L’abandon d’une place sur vol affrété et blocs
sièges, pour emprunter un transport de ligne régulière, entraîne le
paiement intégral du nouveau billet au tarif officiel. En cas de perte
ou de vol d’un billet, le client est obligé d’acheter à ses frais un
billet de remplacement. Nous sommes d’autre part tributaires des
horaires parfois fluctuants des compagnies aériennes qui peuvent
être modifiés même à quelques heures du départ. Les horaires
indiqués ne sont jamais un élément contractuel du billet de transport
et ne peuvent engager ni la responsabilité des compagnies, ni celle
de Voyages Entre Nous, ni celle de l’agent de voyages. Dans tous les
cas, les horaires de retour vous seront confirmés sur place par nos
représentants. Conformément aux conventions internationales, les
correspondances ne sont pas garanties, même dans le cas de pré et
post acheminement émis sur un même billet. En cas de litige, aucune
indemnisation ne pourra être accordée. Voyages Entre Nous ne
saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs
français ou étrangers assurant le transfert ou le transport aérien des
passagers. La responsabilité des compagnies aériennes participant
aux voyages présentés dans cette brochure, ainsi que celle des
représentants, agents ou employés de celles-ci est limitée en cas de
dommages, plaintes ou réclamations de toutes natures au transport
aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement comme
précisé dans leurs conditions de transport. L’article 9 du dit contrat
fixe l’obligation à la Compagnie de transporter les passagers de
la ville de départ à la ville d’arrivée, sans garantir les horaires, les
escales, les correspondances, le type d’appareil ou les aéroports
utilisés. Au cas où l’aéroport de départ et ou de retour ne pourrait
être utilisé pour une raison quelconque, l’organisateur prend en
charge le transfert par voie terrestre jusqu’à l’aéroport de substitution
sans autres prestations ni dommages et intérêts quelconques. Il
est conseillé à notre clientèle de ne prévoir aucun engagement le
jour ou le lendemain du jour de retour du voyage compte tenu des
retards toujours possibles. De même, en cas de panne ou d’incident
technique du transporteur aérien nécessitant un hébergement
près de l’aéroport, pris en charge par le transporteur, et de ce fait
pouvant écourter la durée du voyage, le client ne pourra prétendre
à aucun remboursement ni dommage et intérêts. Pour des motifs
techniques (jours fériés, dimanches, jours imposés pour certaines
visites, etc) en fonction des conditions météorologiques et d’autres
aléas d’organisation, nous nous réservons le droit de modifier les
itinéraires et l’ordonnance de nos programmes. En tout état de cause
le programme touristique indiqué restera intégralement respecté.
VOLS : les prix des vols ont été calculés à partir de classes de
réservation autorisées pour les groupes et de classes de réservation
précise pour les individuels. Selon les disponibilités et la ville de
départ choisie, un supplément tarifaire pourra vous être demandé au
moment de l’inscription.
VOLS SUPPLÉMENTAIRES : à certaines dates (vacances scolaires,
haute saison…), nous pouvons être amenés à proposer des départs
supplémentaires. Aussi bien pour les vols réguliers que pour les
vols spéciaux dits vols “charters”, nous nous réservons le droit
d’appliquer un supplément dont le montant vous sera précisé lors
de votre inscription.
FORMALITÉS DE FRONTIÈRES ET SANITAIRES : le client est
directement avisé par le présent document ou par l’agent de voyages
à l’inscription des formalités de police et de santé exigées pour la
réalisation du voyage. Leurs accomplissements et les frais qui en
résultent incombent au seul client, sauf indication contraire (voir
selon programme). Les formalités administratives indiquées dans
la rubrique de chaque pays et pour chaque programme s’adressent
uniquement aux personnes de nationalité française, nous invitons les
personnes de toute autre nationalité à se rapprocher des autorités
compétentes. Voyages Entre Nous ne peut être tenu responsable
de l’inobservation par le client de ses obligations, notamment
dans le cas où il se verrait refuser l’embarquement ou le passage
à la frontière. A noter que les enfants mineurs non accompagnés de
leurs parents (ou ne portant pas le même nom de famille) doivent
disposer d’un passeport à leur propre nom. Les noms et prénoms
figurant sur le titre de transport doivent être identiques aux noms et
prénoms figurant sur la carte d’identité ou le passeport du voyageur.
Nous ne pouvons supporter en aucun cas, les frais supplémentaires
résultant de l’impossibilité dans laquelle se trouverait un voyageur de
présenter un document requis.
DÉFAUT D’ENREGISTREMENT : Voyages Entre Nous ne peut
être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement des clients
au lieu de départ du voyage aérien/autocar occasionné par un retard
de pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre non organisé par
Voyages Entre Nous, même si ce retard résulte d’un cas de force
majeure, d’un cas fortuit, ou du fait d’un tiers. Voyages Entre Nous
ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement :
lorsque le participant présente des documents d’identification et/
ou sanitaires nécessaires périmés (carte d’identité, passeport,
visa, certificat de vaccination), lorsque le participant ne présente
pas les documents d’identification et/ou sanitaires nécessaires
à la réalisation de son voyage. En cas de défaut d’enregistrement
du client au lieu de départ du voyage aérien/autocar, il ne pourra
prétendre à aucun remboursement. Nous attirons particulièrement
votre attention sur les formalités spécifiques à effectuer pour tout
voyage à destination des Etats Unis ou transitant par les Etats Unis
(renseignements en agence de voyages).
ANNULATION : en cas d’annulation par le client, le remboursement
des sommes versées interviendra sous déduction des montants ci-
dessous à titre de dédit.
POUR UNE ANNULATION : • A plus de 30 jours avant le départ
(sauf condtion d’annulation particulières et spécifiques pour les
croisères et voyages “à la carte”) : les sommes versées lui seront,
soit reportées sur un autre voyage de son choix dans l’année sous
retenue pour frais de dossier de 20€ par personne, soit remboursées
sous retenue d’une franchise non remboursable de 5% sur le montant
du forfait taxes incluses (avec un montant maximum de 150€ par
personne) ainsi que le montant des primes d’assurances souscrites
(frais de dossier et éventuels frais de visa non remboursables par
l’assurance).
• A partir de 30 jours du départ, les frais d’annulation sont
calculés suivant le tableau ci-dessous (sauf conditions d’annulation
particulières et spécifiques pour les croisières et les voyages “à la
carte”):
Frais d’annulation avant le départ il sera retenu
Entre 30 et 21 jours avant le départ 25% du prix du voyage
Entre 20 et 8 jours avant le départ 50% du prix du voyage
Entre 7 et 2 jours avant le départ 75% du prix du voyage
Moins de 2 jours avant le départ 100% du prix du voyage
Non présentation au départ 100% du prix du voyage
Les frais d’annulation sont calculés sur le montant du voyage
taxes aériennes et surcharges kérosène incluses (taxes aériennes
remboursables ultérieurement). Aucun remboursement ne peut
intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux
mentionnés, de même s’il ne peut présenter les documents de
police exigés pour son voyage (passeport, visa, carte d’identité).
Si un voyageur ne se présente pas au départ ou abandonne un
circuit en cours de route pour quelque cause que ce soit, aucun
remboursement ne sera consenti. Ces frais d’annulation peuvent être
couverts, à l’exclusion des frais de dossier (voir plus haut), par une
garantie annulation bagage facultative (en supplément) mais que
nous vous invitons à souscrire (conditions et tarifs voir p. 129).
ASSURANCE ASSISTANCE RAPATRIEMENT* : Voyages Entre
Nous vous propose de façon facultative (avec supplément) un contrat
Assistance Rapatriement (a souscrire à l’inscription) : conditions et
tarifs voir p. 129.
GARANTIES ANNULATION ET BAGAGES* : Voyages Entre Nous
vous propose de façon facultative (avec supplément) une garantie
annulation/bagages (a souscrire à l’inscription) : conditions et tarifs
voir page 129. La déclaration en cas d’annulation doit intervenir dès
la survenance du motif d’annulation.
SITUATIONS PARTICULIÈRES : nous nous réservons le droit de
refuser la participation au voyage à toute personne dont la tenue ou
la conduite serait de nature à nuire au bon déroulement du voyage.
L’inscription à l’un des voyages de ce catalogue implique l’adhésion
complète aux conditions ci-dessus. De même, si en cours de voyage,
l’attitude ou le comportement d’un voyageur nuit au bon déroulement
du voyage et à la quiétude des autres clients, nous pouvons être
amenés à exclure l’intéressé dudit voyage sans dommage ni intérêt.
APTITUDE AU VOYAGE : compte tenu des difficultés inhérentes
à certains voyages, séjours ou circuits, et de l’autonomie physique
et psychique qu’ils impliquent, Voyages Entre Nous se réserve la
possibilité de refuser toute inscription, voire toute participation qui lui
paraîtrait non adaptée avec les contingences de tels voyages, séjours
ou circuits. Le client devra produire un certificat médical d’aptitude
en ce sens, la garantie de la compagnie d’assurance n’étant pas
acquise s’il s’avérait que l’état de santé physique ou moral de cette
personne ne lui permettait pas un tel voyage. En tout état de cause, il
appartient aux clients de Voyages Entre Nous de vérifier leur condition
physique avant le départ, de se munir de leur traitement habituel, et
d’entreprendre d’éventuels traitements préventifs (paludisme…). Les
personnes placées sous une mesure de protection judiciaire, telle
une mesure de tutelle ou de curatelle ont l’obligation de faire état
de leur placement lors de leur inscription. Les personnes placées
sous curatelle ont l’obligation de demander une autorisation écrite de
s’inscrire à leur curateur. Les personnes placées sous tutelle doivent
voyager avec leur tuteur ou une personne habilitée par le juge des
tutelles. La responsabilité de Voyages Entre Nous ne pourra en aucun
cas être recherchée à l’égard des personnes faisant l’objet de ces
mesures de protection. L’attention des personnes souhaitant souscrire
un voyage est attirée sur le fait qu’en raison de leur particularité et
de leur dangerosité, un certain nombre de prestations ne peuvent
être proposées à des personnes handicapées ou à mobilité réduite
et ce conformément aux dispositions de l’article 10 du règlement
189/2011 du Parlement et du Conseil Européen.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS PARTICULIÈRES ET
GÉNÉRALES DE VENTE CI-AVANT ÉNONCÉES :dans le cas de
revente de voyages organisés par des Tour-Opérateurs, les conditions
particulières d’assurances et d’annulations de l’organisateur
concerné se substituent à nos propres conditions particulières.
SERVICE RELATIONS CLIENTÈLE : l’étude des dossiers de
réclamations portera uniquement sur les éléments contractuels de
la réservation. Aucune appréciation d’ordre subjectif ne sera prise
en compte. L’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour
inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit
être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec
accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement,
à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés.
Nous conseillons à nos clients, en cas de problèmes sur place, de
se rapprocher de notre correspondant local, chauffeur ou guide afin
que les difficultés rencontrées par les voyageurs puissent être réglées
durant leur voyage. Après avoir saisi le service relations clientèle
et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 45 jours, le
client peut saisir le médiateur du tourisme et du voyage, dont les
coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site :
www.mtv.travel. En complétant le questionnaire d’appréciations de
voyage, chaque voyageur concerné accepte que ses coordonnées
(Nom / Prénom / Ville / Département), et ses appréciations sur le
voyage soient éditées sans contrepartie pour Voyages Entre Nous
pour l’ensemble de ses publications.
*Ces informations n’ont pas de caractère contractuel. Les
dispositions générales des contrats d’assurances correspondants
sont à votre disposition en agences de voyages. Un livret descriptif
des garanties est fourni dans chaque carnet de voyage.
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