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Conditions
générales de vente
Conformément aux articles L211-7 et L211-17 du Code du tourisme, les
dispositions des articles R211-5 à R211-13 du Code du tourisme, dont le
texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations
de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre
d’un forfait touristique.
La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur
constituent l’information préalable visée par l’article R211-5 du Code du
tourisme. Dès lors les caractéristiques, conditions particulières et prix
du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de
l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.
En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le bulletin
d’inscription constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information
préalable, visée par l’article R211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc
faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont
préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais
excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés
dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.
Voyages Entre Nous a souscrit auprès de la compagnie Hiscox, 19 rue Louis
Le Grand 75002 Paris, un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité
Civile Professionnelle à hauteur de 10 000 000€.
Conditions
particulières de vente
AGENCE DE VOYAGE LICENCIÉE SALAÜN EVASION
(MARQUE COMMERCIALE VOYAGES ENTRE NOUS) :
organisateur de voyages, titulaire de l’immatriculation d’agent de
voyages IM 029.10.0031 est couvert à titre d’organisateur par une
assurance Responsabilité Civile Professionnelle n°HA RCP0077882
(qui couvre les risques conformément au code du tourisme)
souscrite auprès de HISCOX Paris. Garantie financière souscrite
auprès de Groupama Assurance-Crédit contrat n°4000713444/0 -
8-10, rue d’Astorg - 75008 Paris. Salaün Evasion est membre du
SNAV (Syndicat National des Agences de Voyages), d’Atout France,
de l’Association “Produit en Bretagne” et du Club d’Entreprises
Développement Durable du Finistère. L’inscription à l’un des voyages
de la présente brochure ne peut se faire que par l’intermédiaire d’une
agence de voyage agréée et titulaire de l’immatriculation d’agent de
voyages. Les agences agissent de façon indépendante et ne peuvent
être considérées comme des bureaux annexes de l’organisateur.
INFORMATION VÉRITÉ :
les prix mentionnés dans nos
programmes peuvent être modifiés : une erreur typographique
étant possible, les prix et les dates de voyage seront reconfirmés
par votre agence lors de l’inscription. Les photos illustrant nos
programmes ne sont pas contractuelles. Nos prix ont été calculés
en fonction des données économiques connues à la date du
15/10/2015
. Toutes modifications des taux des différentes taxes
dans les pays visités et du pays de départ, du prix des carburants
(garanti pour l’aérien jusqu’à 605 USD/tonne et sur la base d’une
parité Euro/Dollar US à
1€ = 1,13 USD
selon les conditions définies
par les compagnies aériennes) ainsi que la variation du taux des
devises, le cas échéant, peuvent entraîner un changement de prix
dont le client sera immédiatement informé selon les dispositions
légales règlementaires pour des vols (affretés ou co-affretés, vols
réguliers…), pour des transports terrestres (car, train) et maritimes
(croisières sur mer et croisières fluviales). Dans ce sens, nos bulletins
de réservation peuvent mentionner la quote-part transport soumise à
la hausse du carburant et/ou la quote-part des prestations soumises
aux fluctuations monétaires
(Argentine, Australie, Birmanie, Brésil,
Équateur, Nouvelle Zélande, Royaume-Uni, Russie et Suisse),
en
indiquant la parité, par rapport à l’euro, de la devise concernée lors
du calcul du prix du voyage. Les prix mentionnés dans ce catalogue
intègrent les surcharges de kérosène connues au
15/10/2015
. En tout
état de cause, pour les voyages “avion”, la part terrestre correspond
à 60% du prix de vente du voyage et la part aérienne
(1)
à 40% du
prix de vente du voyage (à confirmer suivant la destination). Pour les
voyages en autocars, la part transport représente 35%
(2)
du prix du
voyage. Nous nous réservons donc le droit d’augmenter nos prix
(1)
et
(2)
en cas d’augmentation du cours des carburants, des taxes
d’aéroport et de sécurité, et taxes diverses et variées (notamment la
TVA) dont l’augmentation serait demandée dans le (s) pays visité (s).
Nos tarifs sont garantis fermes et définitifs contre la fluctuation des
monnaies hormis pour les voyages, Argentine : 1€ = 10,78 ARS,
Australie : 1€ = 1,55 AUD, Birmanie : 1€ = 1463 MMK, Brésil :
1€ = 4,33 BRL, Équateur : 1€ = 1,13 USD, Nouvelle Zélande : 1€
= 1,66 NZD, Royaume-Uni : 1€ = 0,735 GBP, Russie 1€ = 70,16
RUB, Suisse : 1€ = 1,08 CHF suivant les parités au 15/10/2015 qui
ont servi à l’élaboration de nos tarifs sur ces destinations.
INSCRIPTIONS :
toute inscription doit être accompagnée d’un
acompte tel qu’indiqué sur le bulletin de réservation du présent
catalogue + la prime d’assurance facultative. Le solde doit être versé
30 jours avant le départ sous peine d’annulation systématique et
application du barème de pénalités contractuel. En cas d’inscription
faite moins d’un mois avant le départ, le règlement total du voyage
est dû au moment de l’inscription. Par exception, les voyages d’une
journée ne feront l’objet que d’un seul versement représentant le
prix total de l’inscription par personne. Pour tout versement par
correspondance, il est expressément demandé de préciser le voyage
auquel se rapporte le dit versement. Il ne sera délivré ni facture ni
reçu de solde, le bulletin de réservation faisant office de facture.
Tout règlement en espèces donne lieu à un reçu. Les documents
permettant de réaliser le voyage ou le séjour seront remis aux clients
une semaine avant le départ.
MODIFICATIONS DE CONTRAT :
pour les changements
demandés moins de 30 jours avant le départ, nous nous réservons le
droit d’appliquer les conditions d’annulation. Les mêmes principes
peuvent s’appliquer en cas de cession du contrat : nous consulter.
NOS PRIX COMPRENNENT :
voir paragraphe “notre prix
comprend“dans chaque programme du présent catalogue +
l’assistance d’un représentant Voyages Entre Nous ou l’un de ses
partenaires (conducteur ou accompagnateur) à l’exception des
voyages où cette représentation est assurée par nos correspondants
(agences de voyages réceptives, guide ou tour-leader…) + les
taxes de séjour, les taxes d’aéroport, de sécurité au 15/10/2015 au
départ de France, de l’étranger ou des DOM. TOM. + les redevances
passagers variables selon les destinations ou les acheminements
aériens ou terrestres (sauf mention particulière).
NOS PRIX NE COMPRENNENT PAS :
voir paragraphe “notre prix
ne comprend pas“dans chaque programme du présent document les
taxes de sortie de territoire ou de passage de frontière (à régler sur
place), certaines taxes aériennes sur les vols intérieurs uniquement
payables sur place (lorsque précisées dans le programme), les frais
de visa ou de carte touristique dont nous pouvons assurer l’obtention
suivant les conditions tarifaires mentionnées dans le catalogue, hors
éventuels frais d’agence. Dans la plupart des pays, les hôteliers ne
fournissent pas d’eau en carafe ; seules les bouteilles d’eau minérale
ou de source payantes seront alors proposées + le pourboire du
personnel (guides, porteurs, représentants locaux, etc) qui est laissé
à l’appréciation de chacun + toutes les dépenses extraordinaires
consécutives à un événement dont Voyages Entre Nous ne peut
être tenu pour responsable tel que grève, avion ou bateau retardé
du fait des compagnies de transport, mauvaises conditions
atmosphériques… Nos prix sont établis de façon forfaitaire hors
frais d’agence ou de dossier. Toute prestation non utilisée du fait du
voyageur ne donne lieu à aucun remboursement, à l’exception des
prestations hôtelières non fournies en raison d’une prise en charge
en cours de voyage et à condition que nous en soyons prévenus à
l’avance. Cette restriction est également valable pour le retour.
RÉSERVATION SANS TRANSPORTS AÉRIEN :
des frais seront
perçus soit 40 € par personne avec un minimum de 5 nuits
obligatoires.
INFOS VISA :
les frais de visa ne vous seront pas facturés dans le
cas où vous réalisez, de vous-même et sous votre responsabilité,
la démarche d’obtention, à titre individuel, des visas nécessaires
et indispensables à la réalisation de votre voyage et cela, sans
l’intervention et l’engagement des services de Voyages Entre Nous.
Voyages Entre Nous sera alors dégagé de toutes obligations d’assurer
votre voyage si vous n’avez pu obtenir le ou les visa (s) nécessaires le
jour du départ de votre voyage ; les conditions d’annulation de votre
contrat seront alors appliquées. Informations particulières sur les
visas collectifs : les visas collectifs que nous proposons sur certaines
destinations (notamment Vietnam et Ouzbékistan) sont composés de
la liste des participants : nom, prénom, sexe, date de naissance,
numéro de passeport, date d’émission, date de validité, profession.
Ces informations sont portées sur une liste collective qui sera
remise à l’un des participants. Elle sera remise à l’aéroport par notre
assistance le jour du départ (pour les aéroports de Nantes, Paris et
Brest), et à chaque participant pour les départs des autres aéroports
de province. Si toutefois vous ne souhaitiez pas que vos informations
d’identité apparaissent sur les listes, nos services ne seraient pas
en mesure d’obtenir le visa pour vous. Nous vous inviterons donc
à faire votre demande de visa par vos propres moyens, auprès du
consulat concerné.
DÉPARTS :
pour les voyages en avion, un minimum de 50 à 150
passagers par rotation aérienne (suivant le type d’avion utilisé) est
nécessaire pour garantir les différents voyages programmés sur des
vols affretés ou co-affretés. Nous nous réservons le droit d’annuler
un voyage si celui-ci ne réunissait pas le nombre suffisant de
participants (voir ci-dessus), et vous en serez informé au plus tard
21 jours avant la date du départ (sauf pour les voyages à la journée
où ce délai est ramené à 7 jours). Les décisions d’annulation du
voyage ou du séjour du fait de Voyages Entre Nous n’interviendront
que dans la mesure où le nombre de participants prévu pour réaliser
le dit voyage ou séjour n’est pas atteint 21 jours avant le départ. Le
client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité (en dehors du
remboursement des sommes déjà versées) si cette annulation pour
insuffisance de participants intervient à 21 jours ou au delà avant la
date du départ. En cas d’annulation imposée par Voyages Entre Nous,
justifiée par des circonstances de forces majeures ou par des raisons
liées à la sécurité du voyageur et ce quelle que soit la date à laquelle
intervient l’annulation, le client ne pourra prétendre à une quelconque
indemnité en dehors du remboursement des sommes déjà versées.
HÔTELLERIE :
les catégories hôtelières communiquées dans le
présent catalogue sont les catégories officielles décernées par les
autorités des pays concernés. Il convient d’avoir à l’esprit que, pour
une même catégorie, des différences sensibles peuvent intervenir
d’un pays à l’autre. Ainsi la classification locale 5
H
tant pour les
bateaux que pour les hôtels, ne peut être comparée aux normes
françaises en vigueur. Les règles internationales prévoient que les
chambres ne soient attribuées qu’à partir de 14 heures le jour de
l’arrivée et libérées avant 10 heures le jour du départ, et ce, quels
que soient les horaires d’arrivée et de départ. En aucun cas nous
ne dérogerons à ces règles. Nous attirons votre attention sur le fait
que certains hôtels peuvent parfois être éloignés du centre ville. Sur
les pages des différents hôtels en séjour, les prix des “prestations
en supléments à régler sur place” sont données à titre indicatif. Ils
peuvent être légèrement différents sur place lors de votre séjour. Nous
ne sommes en aucun cas réponsables puisque les prix sont définis
par l’hôtel. Nous n’appliquons pas de supplément ni de réduction
selon l’orientation de votre chambre (sauf pour les hôtels avec la
possibilité de souscrire un supplément “vue mer”). Nous ne sommes
en aucun cas responsables de l’attribution des chambres et laissons
à l’hôtelier, le soin de les répartir en fonction des disponibilités au
moment de l’arrivée.
CHAMBRES INDIVIDUELLES :
lors de l’inscription, il sera tenu
compte, dans la mesure du possible, des demandes de chambres
que les voyageurs désirent occuper (chambre individuelle, chambre
à grand lit, à deux lits et chambre à partager). Cependant, le
supplément demandé pour l’octroi de chambres individuelles
n’engage l’organisateur du voyage que dans la mesure où il peut
lui-même les obtenir des hôteliers. En effet, malgré le supplément
demandé par ces derniers, le nombre de chambres individuelles est
toujours limité pour chaque voyage, leur quantité dans les hôtels
étant relativement infime par rapport aux chambres à deux lits, et
leur confort très souvent moindre. En cas d’impossibilité de fournir
une chambre individuelle, le supplément acquitté à cet effet sera
remboursé en fin de voyage, proportionnellement à la non fourniture
de ce service et les voyageurs ayant acquitté ce supplément se
verront attribuer une chambre à deux lits, à partager avec une autre
personne.
CHAMBRES TRIPLES :
un logement en chambre triple peut être
envisagé mais non garanti formellement. Souvent la chambre triple
sera une chambre double dans laquelle l’hôtelier aura ajouté un 2
e
ou 3
e
lit (type lit de camp) ou même un canapé au détriment de
l’espace et du confort, surtout lorsqu’il s’agit de 3 adultes. Les
voyageurs désirant utiliser, malgré ces réserves, une chambre triple,
ne pourront prétendre à aucune réduction, ni indemnité, en cas de
non satisfaction.
INFORMATIONS PARTICULIÈRES :
dans certains pays,
l’animation dans les stations balnéaires peut se prolonger tard dans
la nuit et gêner le sommeil de certains. Par ailleurs, lors d’arrivées
tardives dans les hôtels, l’application des conventions de travail du
personnel hôtelier peut entraîner le remplacement d’un dîner chaud
par un buffet froid ou un en-cas. De même, lors de départs matinaux,
les petits déjeuners peuvent être limités à un thé ou café accompagné
d’un biscuit. Nous attirons votre attention sur le fait que certains
hôtels, lors d’une arrivée tardive le premier jour, risquent de ne pas
servir de dîner aux clients. Dans un tel cas, le repas servi à bord de
l’avion sera considéré comme le premier repas prévu au programme
et aucun remboursement ne sera accordé à ce titre. Cependant
certaines compagnies aériennes ne proposent plus ces services ou
le font payer (repas).
RÉDUCTIONS ENFANTS :
les parents doivent justifier l’age des
enfants à l’inscription. Nous consulter selon la destination.
PROMOTION :
à certaines dates, nous pouvons être amenés à
proposer des promotions de dernière minute. Nous informons notre
clientèle que celles-ci n’ont aucun effet rétroactif par rapport aux
clients déjà inscrits ayant payé le prix normal. Ceux-ci ne pourront
prétendre à aucun remboursement de la différence de prix.
BAGAGES :
les bagages sont l’objet de tous nos soins. Pour les
voyages par avion, compte tenu des nombreuses manipulations,
nous conseillons à nos clients le choix d’une valise rigide, solide
et équipée d’une serrure TSA. Néanmoins, il est demandé aux
voyageurs de fixer une étiquette à leurs valises et de s’assurer de
l’embarquement de celles-ci avant le départ. Les valises placées
sous notre responsabilité dans les soutes à bagages de nos autocars
sont assurées jusqu’à concurrence de 300€ par personne, en cas
de vol dûment constaté, détérioration, incendie. Nous déclinons
toute responsabilité pour les bagages à mains, vêtements, appareils-
photos, caméscopes, et autres objets personnels laissés dans les
cars, les avions, les hôtels ou les restaurants en cours de voyage,
ainsi que pour les souvenirs. Nous acceptons de transporter ces
derniers sans engager notre responsabilité et dans la limite de
la place disponible dans les soutes de l’autocar. Par contre, nous
vous prions de ne laisser aucun objet de valeur (téléphone, appareil
photo, caméra, bijoux, documents d’identité, sac à main…) dans
les autocars ou minicars lors des arrêts “visite” ou “temps libre”
ou “repas”, pendant les transferts ou lors des voyages : en cas de
vol, nous déclinons toute responsabilité. D’autre part, il nous est
impossible d’assurer les recherches des objets ou vêtements oubliés
en cours de voyage. En raison des nombreux problèmes survenus
à ce sujet dans le passé, nous ne prendrons aucune demande de
recherche en considération. Chaque voyageur a cependant la faculté
de souscrire l’assurance qui lui paraîtra opportune concernant ses
valises, bagages à main, appareils-photos, caméras, etc. (nous
consulter). Pour les voyages par avion, les bagages enregistrés
seront remis au porteur du bulletin d’enregistrement. En cas de
dommage, au cours d’un vol, causé aux bagages enregistrés en
soute (les bagages à main n’ayant pas fait l’objet d’une souscription
d’assurance spécifique étant sous l’unique responsabilité de
leur propriétaire), toute réclamation devra être faite par écrit au
transporteur aérien concerné immédiatement après la découverte
du dommage (ou au plus tard dans un délai de 7 jours à compter
de la réception des bagages) et devra être accompagnée, sous
peine de non-recevoir, d’un constat d’avarie établi en bonne et due
forme par le représentant de la compagnie aérienne au moment de
la livraison des bagages. Le client qui a souscrit auprès de Voyages
Entre Nous une assurance annulation et bagages ne pourra s’en
prévaloir qu’après avoir effectué tous les recours, tels qu’indiqués
ci-dessus, auprès du transporteur aérien, la prise en charge par
l’assurance intervenant après déduction du remboursement émis par
la compagnie aérienne. En cas de vol de bagages durant un transport
effectué par nos soins ou par une compagnie aérienne (sont exclus
les vols “à l’arraché”, les vols dans les hôtels, restaurants…), la
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